Voici les anciennes CGV avant la mise à jour.

Dernière mise à jour : le 18/02/2026

Les présentes conditions générales (les "CGV") régissent la vente des produits présentés sur le site www.cyrillus.fr (le " Site Internet ") par la société CYRILLUS, société par actions simplifiée dont le siège social est au 11 rue Dieu, 75 010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 022 997, numéro de TVA intracommunautaire FR90 421022997 (ci-après dénommée " CYRILLUS "). 

Vous pouvez nous contacter :  

- Pour votre suivi de commande et le service après-vente : au 09.69.32.35.04 (service gratuit + prix appel). Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h (sauf jours fériés),
- Soit par email à l’adresse suivante : customersfr@cyrillus.com. 

La société CYRILLUS exploite sous la marque et l’enseigne « CYRILLUS », une activité de ventes d’articles essentiellement destinés à la famille (homme, femme, enfant, bébé) ainsi que des articles de linge de maison et de décoration. 

1. L'offre
2. Les prix
3. La commande
4. Le paiement
5. La livraison
6. Le service « satisfait ou remboursé » - Droit de rétractation
7. Les garanties
8. Les services
9. Environnement
10. Données nominatives
11. La Propriété Intellectuelle
12.  L'intégralité
13. La responsabilité
14. Le règlement des litiges

PRÉAMBULE 

Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »). 

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits "). 

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région). 

CYRILLUS se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

1. L'OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 7 (les frais de retours seront alors à la charge de CYRILLUS).

Du fait des fournisseurs, CYRILLUS pourra être amené à livrer un article dont l'aspect a légèrement varié au cours de sa fabrication (par exemple, une légère différence de teinte, une peau de cuir à la texture légèrement différente, une broderie dont l'emplacement est légèrement décalé) sans que l'aspect général du produit ne soit changé. Le produit sera de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si l'article livré au Client ne lui convenait pas, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, ainsi que de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation. 
Afin de garantir la qualité et l’aspect sécuritaire de des  produits,  CYRILLUS  respecte scrupuleusement les dernières réglementations et prescriptions des autorités en la matière, afin de garantir que  les produits répondent aux dernières normes sur le marché. Les produits vendus par CYRILLUS font l’objet de tests stricts en partenariat avec  les services qualités et les laboratoires référents. 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

2. LES PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 
Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. 

Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en boutique CYRILLUS.

3. LA COMMANDE

3.1 IDENTIFICATION PRÉALABLE DU CLIENT 

Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Relation Client de CYRILLUS en téléphonant au 09.69.32.35.04 (service gratuit + prix appel). Horaires d'ouverture: Lundi à Vendredi : 9h -18h (sauf jours fériés).  

3.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

 Pour une commande en ligne : 

 Une fois le panier validé, le Client doit choisir l’adresse, le mode de livraison et valider son moyen de paiement : Cette dernière étape formalisera le contrat de vente avec CYRILLUS. 

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. 

CYRILLUS accusera réception de la commande par l’envoi d’un email qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente. Le Client a également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de sa commande directement sur le Site Internet. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, nombre de compte client anormal, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, CYRILLUS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. 

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut appeler  notre service client au 09 69 32 35 04 (service gratuit depuis la France métropolitaine + prix d’un appel), horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h  (sauf jours fériés). Ou  nous contacter par email via la rubrique " Nous contacter ". 

4. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France métropolitaine et en Corse s'effectue dès validation de la commande par le Client et acceptation par l’organisme bancaire , par les moyens suivants : 

- Par Carte bancaire (carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) : 

Le compte bancaire du Client sera débité dès validation de sa commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, CYRILLUS utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique CYRILLUS).  ADYEN assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos Clients.  La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé  ADYEN qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Lors de la validation de  la commande,  le Client devra indiquer  son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement  ADYEN et jusqu'à l'expiration du délai de droit de retour, afin de pouvoir rembourser le Client par crédit de son compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors  des commandes ne sont utilisées par  ADYEN qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.  
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte du Client,  Le Client est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, notre service client au 09 69 32 35 04 (service gratuit depuis la France métropolitaine + prix d’un appel), horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h (sauf jours fériés).  

 - Par carte cadeau Cyrillus et Illicado:

Le montant des achats sera débité immédiatement. Le Client devra renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Le Client pourra compléter son paiement avec sa carte bancaire. A noter que le remboursement d’un retour ou d’un éventuel article manquant se fera directement sur la carte cadeau utilisée lors de la commande.
Dans le cas de l’utilisation d’une carte cadeau et d’un autre moyen de paiement pour l’achat d’une commande, le remboursement éventuel se fera en premier lieu sur la carte cadeau.

- En paiement 3 fois sans frais avec Klarna dès 100€ de commande :

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB à partir de 100€ avec Klarna. Notre partenaire Klarna est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Klarna accepte le contrat de paiement en plusieurs fois. Des frais pourront être facturés par Klarna. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois par Klarna pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire de Klarna. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Pour en savoir plus sur Klarna et le paiement de votre commande en plusieurs fois, nous vous invitons à consulter la FAQ (https://cyrillus.fr/pages/faq) de notre site ou à vous rendre directement sur le site de Klarna pour obtenir toutes les informations légales.

 - Avec son compte PAYPAL (uniquement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse) 

En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra  terminer sa commande sur le Site Internet.

5. LA LIVRAISON

Seules les commandes avec des adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur www.cyrillus.fr 
Pour les DOM-TOM et l’étranger, le Client pourra se  connecter au site www.cyrillus.com 

Pour chaque commande, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) est demandé au Client. Hors articles volumineux, la livraison est offerte dès 79€ d’achat. Cette participation est  communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne. Des opérations promotionnelles exceptionnelles (par exemple, livraison offerte) peuvent être proposées ponctuellement. Leurs conditions et durées seront précisées sur le site au moment de l’offre.

Pour les articles livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation jointe ou disponible sur notre site www.cyrillus.fr . 

Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande.

- Sous 3 à 5 jours avec Mondial Relay 

En France métropolitaine et en Corse : moyennant le paiement de la participation forfaitaire selon le montant en vigueur (4,90€ au 06/10/2025), pour frais d'envoi et de confection du colis ou gratuit à partir de 79€ d’achat.

Ce service s'applique pour toute commande passée avant 19h, pour une livraison le surlendemain*.
Le colis reste à disposition pendant cinq (5) jours en point relais ou Locker. Passé ce délai, il sera retourné à CYRILLUS* 
sauf commandes passées les vendredis, samedis et dimanches qui seront livrées le mercredi suivant, à partir de 12h, et commandes passées les jours fériés qui seront livrées 72 heures après l'enregistrement de la commande
Pour ce service : paiement à la commande uniquement par carte bancaire. Le Relais Colis est à disposition du Client pour vous remettre le colis, et pour les retours éventuels.

Dans le cas où la commande contient un produit encombrant, le livraison en Locker ne sera pas proposée au Client.

- En 3 à 5 jours à l'adresse du choix du Client avec Colis Privé 

En France métropolitaine. Pour ce service d’envoi par Colis Privé, la participation forfaitaire est de 6,90€ ou offerte dès 79€ d’achat. Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.  

- Sous 3 à 5 jours dans la boutique CYRILLUS du choix du Client. 

En France métropolitaine les frais de préparation et de livraison sont offerts. 
L'ensemble de nos boutiques n'est pas équipé pour accepter  un colis provenant d’une commande passée sur le Site Internet. C'est pourquoi, seules les boutiques pouvant recevoir  ses colis  sont proposées sur le Site Internet lors de du passage de la commande.  

- Sous 3 semaines pour la livraison des articles volumineux. 

La livraison des articles volumineux s’effectue par un transporteur spécialisé. Avant la livraison, le client doit s’assurer que celle-ci soit réalisable : les portes, escaliers, ascenseurs doivent permettre la livraison des articles dans la pièce souhaitée, y compris à l’étage.
A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis avant de valider la bonne réception de la commande. Les livreurs ne procèdent pas au déballage des articles. Une fois la commande effectuée, le Client recevra un SMS pour fixer la date de livraison parmi plusieurs dates proposées. La livraison se déroule du lundi au dimanche de 7h à 22h en Ile de France et de 7h à 17h à Lille, Lyon, Marseille et Nice ; et du lundi au samedi de 7h à 17h dans les autres villes. La veille de la livraison le Client sera averti par SMS ou email du créneau horaire de livraison affiné à 2 heures. Lorsque le livreur s’approche du domicile du Client ou du lieu de livraison, le Client sera  informé sur son identité (prénom, photo, plaque d’immatriculation), le Client a la possibilité de géolocaliser son avancée en temps réel et de lui envoyer un sms pour lui préciser une. Les frais de livraison en France métropolitaine s'élèvent à 39.90€ et ne bénéficient d'aucune exonération.  

6. LE RETOUR DES PRODUITS

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation. Il s'agit notamment des Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur  demande, des Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc. 

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à moins que CYRILLUS ne propose de récupérer elle-même le Produit.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Dans le cas où vous auriez commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier produit livré.

Nous vous encourageons à renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires, manuels et documents éventuels, afin que leur retour soit traité efficacement et que le remboursement soit émis rapidement. Certains emballages sont spécialement adaptés à certains produits fragiles. Les articles ne peuvent pas avoir été portés en dehors d'un simple essayage, ni lavés, ni retouchés et doivent être sans dommages. Si un article a été trop manipulé ou endommagé (par exemple incomplet, ou sans étiquette), nous ne pourrons malheureusement pas procéder à son remboursement. 

Pour exercer votre droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en vous connectant à votre compte client sur www.cyrillus.fr et en déclarant le retour du Produit dans la rubrique Mes commandes. Choisissez la commande concernée, cliquez sur « Demander un retour » et sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner. Après validation, imprimez le bon de retour disponible. Il vous est également envoyé par email.  Après l'avoir imprimé, il faudra le glisser dans le colis à renvoyer. 

Vous pouvez également utiliser le formulaire à télécharger à cette adresse

Le retour d’un Produit (hors articles volumineux) se fera : 

- En boutique CYRILLUS 

Le Client peut se rendre dans l’une des boutiques CYRILLUS en France métropolitaine afin de retourner un Produit. 

Pour se faire, le Client devra déposer son Produit accompagné du bon de retour imprimé. 

Le remboursement du Produit se fera soit immédiatement par la boutique sous forme d’avoir ou par carte bancaire.

- En point Mondial Relay 

Le Client peut retourner son Produit en se rendant dans un point Mondial Relay.

Le Client devra télécharger son bon de retour et le conserver ainsi que son étiquette d'expédition jusqu'à la clôture de sa demande (remboursement des articles).
À défaut, aucune réclamation éventuelle ne pourra être prise en compte

Pour se faire, le Client devra imprimer son bon de retour via son compte client, l’insérer ainsi que son Produit dans le colis et coller la partie prévue à cet effet sur le colis.  

Dans le cadre d’un retour d’un produit de notre gamme de vaisselle, celui-ci doit être emballé dans l’emballage d’origine avec le film de protection à bulles d’air. Dans le cas où celui-ci arriverait cassé à notre entrepôt par manque d’emballage de protection, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement du produit retourné. 

Pour le retour d’un produit volumineux: 

Le Client devra contacter notre service client au  09 69 32 35 04 (service gratuit depuis la France métropolitaine + prix d’un appel). Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h  (sauf jours fériés), afin de prendre un rendez-vous pour la reprise gratuite de l'article, au lieu de sa livraison. 

En cas de rétractation de la part du Client, CYRILLUS s'engage alors à  rembourser le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par CYRILLUS), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).  

Dans le cas où le Client retourne une partie des produits de sa commande, CYRILLUS remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, mais pas la  participation forfaitaire « aller » des frais de port et d'emballage. 
Dans le cas où le Client retourne l'intégralité de  sa commande, le montant des frais de livraison "aller" des frais de port et d'emballage, sera ajouté au montant  du remboursement. 

 Les preuves d’envoi acceptées sont :

- le coupon de dépôt de Mondial Relay ou les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis 

 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande web, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

Ainsi, si la commande de produits a été réglée: 

- Par carte bancaire,  le remboursement des retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. 

- Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement des retours sera effectué sur ce compte Paypal. 

7. LES GARANTIES

7.1 LES GARANTIES LÉGALES 

Si malgré nos précautions, un  article arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, le Client peut contacter notre service client au  09 69 32 35 04 (service gratuit depuis la France métropolitaine + prix d’un appel). Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h (sauf jours fériés).

Pour tout achat passé sur le Site Internet, en dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, le Client bénéficie  de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

1.    Garantie de conformité 

Le CLIENT est informé de l’application de l’article L. 217-3 du Code de la consommation qui prévoit la délivrance d’un PRODUIT conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du même Code. Le CLIENT pourra faire état des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du PRODUIT au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […] ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du CLIENT est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. 
A cet égard, l’article L.217-4 du Code de la consommation précise que le PRODUIT est conforme au contrat si […] :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, […] (concernant) toute caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires […] devant être fournis conformément au contrat […]. 
Le CLIENT est également informé de l’application de l’article L217-5 du Code de la consommation qui précise que le PRODUIT est conforme si […] :1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu de la réglementation et des normes applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au CLIENT sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; […] 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage […] 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le CLIENT peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du PRODUIT ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. 
Toutefois, CYRILLUS  n'est pas tenu par toutes déclarations publiques s’il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. Le CLIENT ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du PRODUIT, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du PRODUIT sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du PRODUIT ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois (Article L217-7 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le CLIENT a droit à la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions détaillées aux articles L. 217-8 à L.217-17 du Code de la consommation. Le CLIENT a par ailleurs le droit de suspendre le paiement jusqu’au respect par CYRILLUS de ses obligations de garantie dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Lorsque le CLIENT sollicite la mise en conformité, le PRODUIT est mis à disposition de CYRILLUS.
La mise en conformité du PRODUIT a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du CLIENT et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du PRODUIT et de l’usage recherché par le CLIENT. 
La mise en conformité du PRODUIT a lieu sans aucun frais pour le CLIENT, lequel n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du PRODUIT remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. Le cas échéant, l'enlèvement et la reprise du PRODUIT sont à la charge de CYRILLUS.
CYRILLUS peut ne pas procéder selon le choix opéré par le CLIENT si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
-  De la valeur qu’aurait le PRODUIT en l’absence de défaut de conformité ; 
-  De l’importance du défaut de conformité ;
-  De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le CLIENT.
CYRILLUS peut refuser la mise en conformité du PRODUIT si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de la valeur qu’aurait le PRODUIT en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le CLIENT peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.  
Tout refus par CYRILLUS de procéder selon le choix du CLIENT ou de mettre le PRODUIT en conformité est motivé par écrit ou sur support durable. 
Le cas échéant, tout PRODUIT réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois. Lorsque CYRILLUS a opté pour un remplacement du PRODUIT alors que le CLIENT a fait le choix d’une réparation, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au PRODUIT remplacé court à compter du jour de la délivrance du PRODUIT de remplacement.
Le CLIENT a le droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas et selon les modalités prévus par l’article L.217-14  du Code de la consommation 
Le CLIENT informe CYRILLUS de sa décision d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. 
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du PRODUIT délivré et la valeur de ce PRODUIT en l'absence du défaut de conformité. 
En cas de résolution du contrat, le CLIENT restitue le PRODUIT à CYRILLUS aux frais de cette dernière. CYRILLUS remboursera le CLIENT, dès réception du PRODUIT ou de la preuve de son renvoi et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. Sauf accord exprès du CLIENT et sans frais supplémentaire, le remboursement aura lieu selon même moyen de paiement que celui utilisé pour la COMMANDE.
En cas de résolution du contrat portant sur plusieurs PRODUITS, le CLIENT a le droit à la résolution des CGV pour l'ensemble des PRODUITS, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls PRODUITS conformes.

Le CLIENT est informé de l’application de l’article L217-28 du Code de la consommation qui précise que lorsqu’il demande pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un PRODUIT, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du PRODUIT remis en état. Cette période court à compter de sa demande d'intervention ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du PRODUIT en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au CLIENT. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le CLIENT et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable. 

Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

2.    Garantie des vices cachés  

CYRILLUS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné, ou de garder le PRODUIT et de se faire rendre une partie du prix. (Article 1644 du Code Civil)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

7.2 PIÈCES DÉTACHÉES 

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 6 mois. 
Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles. 

8. LES SERVICES

Le service retouches : tous les achats effectués sur le Site Internet (www.cyrillus.fr) peuvent bénéficier du service retouches dans nos boutiques en France métropolitaine. 
Les retouches simples d’ourlet de pantalon et de jupe adultes sont gratuites (hors période de soldes). 
Les autres retouches sont payantes et non remboursables selon le tarif en vigueur en boutique. 
Un article retouché ne pourra plus être retourné pour échange ou remboursement. 
 
Certains articles sont personnalisables par notre service broderie (ex : tablier, serviette éponge…). Un article brodé ne pourra plus être retourné pour remboursement. 

9. ENVIRONNEMENT

9.1 ARTICLES D'AMEUBLEMENT ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES  

Dans un souci de protection environnementale, pour l’achat d’un article d’ameublement ou d’un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des Produits. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d’ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs. 
Lorsque que le Client achète un appareil électrique ou électronique sur le Site Internet, CYRILLUS s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. 

9.2 REACH 

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter : par courrier à l'adresse suivante : 
CYRILLUS, Service Correspondance 34 A rue de la Ladrié, 59491 Villeneuve d’Acsq  

9.3. TRI SÉLECTIF  

Le logo Triman apposé sur un Produit signifie que ce dernier est soumis à une consigne de tri, et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée, et notamment catalogues papiers, prospectus commerciaux ainsi que les équipements d’ameublements, les textiles ou encore les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins. 
Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. 
Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques sont également soumis à des consignes de tris, mais ont des marquages spécifiques. 

9.4. ECO-EMBALLAGE - CITEO  

L'identifiant unique 50194 pour les emballages a été attribué par CITEO à la société Cyrillus. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de leurs emballages et papiers. 

9.5. ECO-MOBILIER  

L'identifiant unique FR015788_10FUZW a été attribué par eco-mobilier à la société Cyrillus. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la collecte, tri et recyclage d’éléments d’ameublement. 

9.6. ECOSYSTEM  

L'identifiant unique FR006461_05O7BT attestant de l'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques, a été attribué par l'ADEME à la société Cyrillus. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem. 

9.7. ECO TLC REFASHION  

L'identifiant unique 4000000235 a été attribué par Refashion à la société Cyrillus. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la prévention et de la gestion de la fin de vie des produits textiles (linge de maison). 

9.8. REPRISE JEUX-JOUETS  

L'identifiant unique FR015788_12OSUJ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de JEUX-JOUETS, a été attribué par ECO MAISON à la société Cyrillus. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre de la REP JEUX-JOUETS et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'éco maison

10. DONNÉES NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. 
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CYRILLUS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CYRILLUS. 

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Cyrillus. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cyrillus. 

12. INTÉGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV. 

13. RESPONSABILITÉ

CYRILLUS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. 
Ainsi CYRILLUS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CYRILLUS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. CYRILLUS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. 
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CYRILLUS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. 

14. RÉGLEMENT DES LITIGES

14.1 MÉDIATION 

Pour toute réclamation relative à  une commande, le Client peut contacter  , notre  notre service client au  09 69 32 35 04 (service gratuit depuis la France métropolitaine + prix d’un appel). Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h (sauf jours fériés). par email via notre formulaire de contact sur cette page.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, CYRILLUS a désigné en qualité de Médiateur de la consommation le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). . Après réclamation écrite adressée auprès de Cyrillus, le consommateur peut saisir le CMAP : 

- ou par courrier électronique à consommation@cmap.fr 

- ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. 

 Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que si : 

a) Le Client a déjà tenté, au préalable, de résoudre ce litige auprès de notre service client par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
b) La demande n’est pas infondée ou abusive ;
c) Le litige est déjà en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
d) La demande a été introduite auprès du médiateur dans l’année qui suit la réclamation écrite auprès de notre service client ;
e) Le litige doit entrer dans le champ de compétence du médiateur de la consommation.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP,  la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Les coordonnées postales, téléphoniques du Client et  son email ainsi que le nom et l’adresse de l'établissement concerné, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de l'établissement concerné. 

Le Client peut recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué aussi si bien sur www.cyrillus.fr que dans l’une de nos boutiques. 

14.2 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée :

• En cas d'action du Client : devant la juridiction choisie par ce dernier conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du Code de consommation. 
• En cas d'action de CYRILLUS : devant la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du Produit concerné, au choix de CYRILLUS.

Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site Internet, sont soumises à la loi française. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CYRILLUS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.